CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Date de mise à jour : 20/12/2018

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») accessibles sur le site internet

ARTICLE. 1: Ma petite broche

D’une part, la société MA PETITE BROCHE entreprise individuelle, dont le siège social est situé 20 avenue Dubonnet – 92400 Courbevoie, (Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM), TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

ET

D’autre part, toute personne physique enregistrée sur l’Interface à l’aide de ses identifiants personnels afin d’acheter les produits proposés à la vente par Ma petite broche sur son Interface et agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

ARTICLE 2. Produits

Les produits vendus sur Ma petite Broche sont décrits le plus précisément possible dans les fiches produits et Ma petite broche s’efforce d’en présenter toutes les caractéristiques par clichés (photos). Malgré cela la représentation photographique des produits eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception  de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit, ce dont Ma Petite Broche ne pourra être tenue responsable.

 

ARTICLE 3 : Disponibilités des produits

Les produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur l’Interface et dans la limite des stocks disponibles. Les stocks étant limités. En cas d’épuisement des stocks, nous nous efforçons de faire disparaître du site internet le produit de la vente. 

Malgré cela, il se peut que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible. Il convient de savoir que nous enregistrons votre achat non pas lors de la mise dans le panier, moment auquel le produit peut apparaître comme étant encore disponible, mais lors du paiement de vos achats. 

En cas d’indisponibilité du produit après paiement, nous nous engageons à rembourser dans les conditions de l’article 11.4 des présentes CGV et vous en informons par email.

ARTICLE.4 : Prix et frais d'envoi 

Le montant des frais de livraison varie en fonction du poids, du volume et de la fragilité de votre commande.

Le montant des frais de livraison vous est indiqué en étape 2 du passage de votre commande et est soumis à votre approbation avant validation et paiement de votre commande.

Le montant de votre commande sera calculé TTC sur votre facture et sur votre commande. Dans ce cas, votre commande pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposées lorsque le colis parvient à destination. Ces derniers, liés à la livraison d’un produit, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Ma Petite Broche n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses Membres des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

ARTICLE.5 : Conditions de livraison

Nous livrons nos produits, partout, à l’international. Les expéditions se font par La Poste française à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Votre commande sera expédiée entre trois et cinq jours suivant la reception de votre paiement.

Ma petite broche décline toute responsabilité en cas de retard dû à d’éventuels dysfonctionnements des services postaux ou d’absence de livraison en cas d’adresse erronée ou incomplète indiquée lors de la commande.

ARTICLE.6 : Garantie remboursement et échange 


Il appartient à l’acheteur de vérifier la conformité des produits recus dès la réception de la commande et de nous notifier dans les 3 jours suivant la livraison si un produit est manquant ou abimé. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai et Ma petite broche sera dégagée de toute responsabilité. En cas de non-conformité d’une produit livré, Ma petite broche s’engage a échanger le produits ou à rembourser le client de l’ensemble des frais engagés dans un délai de 20 à 30 jours.

Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, l’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Seul le prix du produit retourné sera remboursé. Les frais de port initiaux et de retours restent à la charge de l’acheteur.

En cas de retour d’un produit, merci de nous en faire part, dans un délai de 15 jours suivant la réception  à l’adresse suivante : contact@mapetitebroche.fr

Les articles retournés doivent l’être dans leur état et leur emballage d'origine, 
à l'adresse suivante: 


Ma petite broche – 20, avenue dubonnet – 92400 Courbevoie - France

Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte du colis de retour par le service d'envoi de votre choix. 
Le remboursement des produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de la demande via virement ou Paypal.

La vente des produits soldés est définitive. Ils ne seront pas repris.

ARTICLE.7 : Dispositions générales

L’acheteur déclare que les présentes conditions générales de vente respectent les dispositions des articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation en ce que le site et lesdites conditions générales de vente l’informe des caractéristiques essentielles du produit, sur les prix, les limitations de la responsabilité contractuelle et les conditions de la vente.

ARTICLE.8 : Données nominatives 


Ma petite broche s'engage à ne pas utiliser ou transmettre toute donnée personnelle concernant sa clientèle. Vos informations personnelles ne sont utilisées que pour le traitement de vos commandes.

Si vous souhaitez recevoir nos informations, vous pouvez vous abonner à la Newsletter et vous en désabonner aussi facilement. En cas de désabonnement, vos données ne seront plus utilisées.

ARTICLE.9 : Propriété intellectuelle 


Tous les éléments graphiques tels que  : le logo, les modèles, les textes, les photos, etc figurants sur ce site sont sous la protection des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, au niveau national et international et appartiennent exclusivement à la société Ma petite broche, qui jouit d’un droit d’utilisation exclusif.

A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, adaptation, utilisation, intégrale ou partielle, qu’elle qu’en soit la forme et sans le consentement préalable écrit de Ma petite broche, sont expressément interdites et entraîneront des poursuites devant les tribunaux compétents.

ARTICLE.10 : Réglement des litiges 


En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. 
A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de France.

ARTICLE. 11 : Législation 


L'usage du site www.mapetitebroche.fr est régi uniquement par la loi française. Ce site est la propriété de Ma petite broche représentée par Marie Sabourin et domiciliée 20, avenue Dubonnet  à Courbevoie (92).

Pour toutes questions complémentaires à propos d'un article, vous pouvez nous contactez à l’adresse suivante : contact@mapetitebroche.fr

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